. ;.~:-"", .- ---'--' -" - ... -- -."- CPP PNGF PROCEDURECO1\1PTABLE CHAPITRE1 REGLESGENERALES Anicle 1 Objet Pl Article 2 Comptabilisation des opérations en devises P2 Article 3 Tenue des comptes P2 CHAPITRE TI COMPTABILITE GENERALE Article 4 Principes P3 Article 5 Le bilan P4 Article 6 Les comptes de charges P4 Article 7 Comptes de produits et profits P4 CHAPITRE ID LA COMPTABILITE DES COUTS PETROLIERS Anicle 8 Eléments des Coûts Pétroliers P5 Article 9 Principes de récupération P7 Article 10 Principes d'imputation P7 Article Il Débit des comptes de Coûts Pétroliers P7 Article 12 Acquisition d'immobilisations et de biens corporels P8 Article 13 Dépenses opérationnelles P9 Article 14 Autres dépenses P 13 Article 15 Transfert de coût depuis et vers les Permis Associés P 14 Article 16 Coûts antérieurs à la date d'effet P 15 Article 17 Coûts non récupérables P 15 -..- --- Article 18 Crédit descomptes de Coûts Pétroliers P 15 Article 19 Dispositionset utilisation des biens P 16 CHAPITREIV INVENTAIRE Article 20 Inventaire P 17 CHAPITREV PROGRAMMESDETRAVAUXETBUDGETSANNUELLES Article 21 Règles générales P 18 Article 22 Présentation P 18 Article 23 Suivi et contrôle P 18 CHAPITREVI VERIFICATIONDESCOMPTES Article 24 Droit d'audit général P 19 CHAPITRE VllETATS DES REALISATIONS -SITUATIONS COMPTES-RENDUS Article 25 Etats obligatoires P 20 Article 26 Etat des travaux de développement et d'exploitation P 20 Article 27 Etat des comptes d'immobilisation et de stock P20 Article 28 Etat de Production P20 Article 29 Etat de la Redevance P 20 Article 30 Etat des H.C transportées P 21 Article 31 Etat des enlèvements P 21 Article 32 Etat de récupération des CoOtsPétroliers P 21 Article 33 Inventaire des stocks d'H.C. P 21 Article 34 Etat des biens acquis et loués P2 CHAPITREvm DECLARATIONETQUITUSFlSCAUX Article 35 Déclarations fiscales P23 ANNEXEI PROCEDURE COMPTABLE PREAMBULE Les termes utilisés dans la présente Annexe ont la même signification que celle qui leur est donnée dans Conuac il moins que le contexte ne confère clairement il ces termes une signification différente. Pour 1 besoins de la présente Procédure Comptable. le "Conuacteur" peut désigner chacune des entités qui constituent. notamment lorsqu'il s'agit des droitS ou obligations leur incombant à titre personnel. Certains d droitSet oblig:ltionsdu Contractcur peuvent ëue exercés par l'inlemlédiaire de l'Opér3t~ur. notamment lorsqu s'agit d'opérations Oltde comptcs communs aux entités qui constituent leContracteur. Encasde tradiCtion ou d( divergence entre la présente Annexe et les stipulations du Contrat ces dcrnièr, prevalent. .1 / " ./ c,/ t r 1 \ ~ ARTICLE 6. LES COMPTES DECHARGES [ - Peuvent ètre pones au débit des comptes de charges et IXrtes par nature toutes les charges. IXrteset rra.i~ qu'ils soient effectivement payésou simplement dus. relatifs à l'Année Civile con~mée. à condition qu'il soient ju.stifièset nécessités par ks besoins des Travaux P~troliers et qu'ils incombent effecti",'emental Contracteur. a l'exclusion de ceux dont l'imputation n'est pas autorisée par les stipulations du Contrai Cesdispositions ne font pas obstacle à l'applic:nion de l'Article 15de la présente Procédure:Comptable. Il - Les charges à payer et ks produits il recevoir. c'est il dire les qettes et les créances certaines mais nOi encore: facturées. payées ou encaissées. sont également pris en compte: ils sont calculés sur la bas d'éléments d'estimation disponibks, Le Contracteur doit faire diligence pour que toute:inscription de ce:n nature soit régularisée dans les plus brefs délais par 1:1comptabilisation de la charge ou du produit rée correspondant. !II - Les comptes de charges et pertes par nature seront en outre crédités des montants effectivement récupèré par le Conlfactcur en application d'accords particuli~rs. el d~bit~sou crédités par le jeu des transferts d Coüts Pétroliers entre les Permis et les Permis Associés, ARTICLE 7: COMPTES DEPRODUITS ET PROFITS Doivent ètre ponés au crédit des comples de produits et profils par nature. les produits de,toule nature. liés au: Tr;l\'au'\ Pe!rolièrs, qu'ils soient cfTccti\em~ntenc;1issésou exIgibles par le Contracteur; ( : III 7/ !2- Je \ , -' --- -, , 5 CHAPITRE 1lI. LACO1'IPTABILlTE DESCOUTSPETROLIERS ARTICLE 8-ELEi\lEKTS DES COUTS PETROLIERS 1-Suivantlesrègleset principes énoncés au,,>Articles 2 ct j ci-d':sslls. le Colltr;Jctcurtiendra. en permanence une Comptabilité faisant ressonir le détail des dépenses effectivemcnt payécs ou encourues par lui e donnant droit à récupération en app(jc:uion des di~posllions du Contrat et de la présente Anne'\e. les Coù~ Pétroliers récupérés par chaque entité composant'le Contracteur, au fur et à mesure de l'affectation de 1. production destince à cet cfTc!.